Publié le 12/08/2020
Une commission du Conseil des Etats est favorable à des projets pilotes et est restée très proche du texte adopté par le National en juin dernier.
Des tests de distribution de cannabis devraient avoir lieu en Suisse. La commission compétente du Conseil des Etats approuve par 8 voix contre 4 l’introduction d’un article sur les projets pilotes dans la loi sur les stupéfiants.
En Suisse, la situation actuelle concernant le cannabis est insatisfaisante, souligne la commission de la santé publique du Conseil des Etats dans un communiqué publié mercredi. A ses yeux, le nouvel article donne la possibilité d’étudier de manière approfondie les effets de nouvelles réglementations sur l’utilisation du cannabis et les conséquences de cette utilisation.
La commission ne s’est écartée que sur un point du texte adopté par le Conseil national en juin. Les députés voulaient que le cannabis utilisé soit biologique et suisse. En raison de la disponibilité réduite de ce produit, la commission propose qu’il ne soit utilisé que «si possible». Une minorité rejette en bloc le projet.
Limitation géographique
Une ordonnance d’application a déjà été rédigée et elle fixe un cadre très strict. La participation aux projets pilotes sera limitée aux consommateurs de cannabis âgés d’au moins 18 ans. Les participants devront être étroitement accompagnés et l’évolution de leur état de santé devra faire l’objet d’une surveillance constante.
Seules les personnes pouvant prouver qu’elles consomment déjà du cannabis, par exemple par un prélèvement capillaire, seront autorisées à participer aux essais pilotes.
Les essais pilotes seront limités géographiquement. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans prolongeables de deux ans sur demande. La taille du groupe dépendra du type d’essai, mais ne devra pas dépasser 5000 participants. Berne, Genève, Zurich, Bâle ou Bienne ont manifesté leur intérêt pour ces expériences.
