Chronologie
Un siècle de répression des drogues
1906
Le Pure Food and Drug Act marque le premier coup d’arrêt à la cocaïne aux États-Unis.
1907-1908
France Création du service des stupéfiants et de la traite des blanches.
1909
La première conférence internationale sur les drogues, la Commission sur l’opium, se réunit à Shanghaï, à l’initiative de Washington : naissance de l’idéologie de la prohibition des drogues.
1912
Le premier traité international sur le contrôle des drogues à l’échelle mondiale, la convention internationale de l’opium, est conclu à La Haye, obligeant les pays signataires à coopérer à la lutte contre les drogues.
1914
La première guerre mondiale cause une augmentation rapide des taux de toxicomanie dans plusieurs pays.
1919-1920
La convention internationale de l’opium est intégrée aux traités de paix de la première guerre mondiale, amenant bon nombre de pays à la ratifier.
1920
La Société des nations (SDN) devient le dépositaire de la convention internationale de l’opium.
1923
La convention de l’opium est élargie au cannabis.
1931
La convention vise à limiter les quantités produites à celles requises à des fins médicales et scientifiques.
1933
France Création du service central des stupéfiants, qui remplace le service des stupéfiants et de la traite des blanches.
1936
La convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles est déclarée. Il s’agit du premier texte international à criminaliser certaines infractions liées à la drogue.
1946
Création de la Commission des stupéfiants, principal organe de l’Organisation des Nations unies en ce qui concerne les questions liées aux drogues.
1948
Adoption du « protocole de 1948 », qui place de nouvelles substances sous contrôle international. Création de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
1952-1953
Les experts de l’OMS condamnent la coca pour son caractère « addictif ».
1953
Signature du protocole de l’opium, limitant la production et la marchandisation de l’opium aux besoins médicaux et scientifiques.
France Création de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) en France, issu du service central des stupéfiants de 1933.
1961
Convention unique sur les stupéfiants adoptée par l’ONU. Elle dresse une liste de 108 substances naturelles ou synthétiques contrôlées. Et déclare universellement illégales le cannabis, le pavot et la coca (sauf pour l’industrie pharmaceutique dans ces deux derniers cas). La production de coca destinée à la consommation « traditionnelle » de la Bolivie et du Pérou bénéficie d’un sursis de vingt-cinq ans.
Création de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).
1970
France Adoption de la loi du 31 décembre 1970, qui réprime sévèrement le trafic de drogues illicites et prohibe l’usage des stupéfiants.
1971
Convention de l’OICS sur les substances psychotropes (hallucinogènes, barbituriques, amphétamines, tranquillisants).
1972
La convention unique est amendée par un protocole mettant en avant l’importance de l’accessibilité des services de prévention, de traitement et de réadaptation.
1982
France Création de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie (MILT) en France, aujourd’hui appelée Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).
1986
Les National Security Decision Directives (NSDD) déclarent le trafic de drogue « menace mortelle » pour la sécurité nationale des États-Unis. La loi 99-570 autorise les fonctionnaires américains à entraîner et à appuyer les forces policières et militaires étrangères dans les tâches d’interdiction.
1988
Adoption de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, aussi appelée « convention de Vienne de 1988 ». Elle rend contraignante l’adoption de mesures pénales.
1989
Création du Comité européen de lutte anti-drogues (Celad), directement relié au Conseil européen. Création du Groupe d’action financière (GAFI) sur le blanchiment des capitaux.
France La brigade des stupéfiants devient une entité distincte de la brigade mondaine, qui reste spécialisée dans la lutte contre le proxénétisme.
1990
Le GAFI émet 40 recommandations pour lutter contre le blanchiment.
France Création de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).
1991
Création, à Vienne, du Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (Pnucid).
1992
Lors de l’Exposition universelle de Séville, le pavillon bolivien se voit interdire d’exposer toute l’industrie dérivée de la feuille de coca. Le président Jaime Paz Zamora, qui refuse de pénaliser la coca — avec pour slogan « Coca n’est pas cocaïne » —, est accusé de narcotrafic par les États-Unis.
1993
Lors de la 48e Assemblée mondiale de la santé, sous la menace de lui retirer leur financement, les États-Unis obtiennent de l’OMS qu’elle enterre une étude sur la coca. Après quatre années d’enquête, quarante-cinq chercheurs internationaux associés, ayant étudié dix-neuf pays sur les cinq continents, soulignaient les bienfaits pour la santé humaine de l’usage traditionnel de la feuille de coca et préconisaient la réalisation de nouvelles recherches sur ses propriétés thérapeutiques.
En Europe, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies est inauguré à Lisbonne.
Aux États-Unis, fondation du Centre international pour les politiques en matière d’alcool (ICAP), groupe de réflexion soutenu par plusieurs marques d’alcool (Heineken, Coors, Martini, Pernod Ricard…), qui associe les pouvoirs publics et l’industrie sur des questions liées à la consommation et à l’abus d’alcool.
France Création de la Mission de lutte anti-drogue (Milad).
1996
Au Pérou, le gouvernement de M. Alberto Fujimori réinstaure l’éradication forcée de la coca.
1998
Lancement de l’Initiative pour un monde sans tabac par l’OMS. Lors d’une session extraordinaire, l’Assemblée générale des Nations unies décide de renforcer les efforts des États membres en vue de réduire la demande et l’offre de drogues. En Bolivie, le général Hugo Banzer lance le plan Dignité avec pour mot d’ordre « Coca zéro ».
2000
Le département Abus de substances psychoactives de l’OMS rejoint le département Santé mentale afin de mieux prendre en compte les liens entre les deux problématiques.
2001
Directive sur la réglementation des produits de tabac à la Commission européenne.
2002
En Bolivie, le décret suprême 26415 rend illégale la vente de feuilles de coca. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) adopte son nom actuel.
2003
La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée entre en vigueur. Elle renforce la capacité internationale de lutte contre le crime organisé, y compris le trafic de drogue. Révisions des 40 recommandations du GAFI afin de faire face à l’évolution technique du blanchiment.
2004
L’ONUDC lance la première phase de l’initiative du pacte de Paris contre l’héroïne afghane. Au Pérou, manifestations de masse des cocaleros, les cultivateurs de feuilles de coca.
2005
En mai, à la 58e Assemblée mondiale de la santé, le président de l’OICS fait état de l’augmentation des risques de cancer par la consommation de narcotiques — ce qui la rend très inéquitable selon les régions du monde. En juillet, au Conseil économique et social des Nations unies, le président souligne la situation alarmante de l’Afghanistan face aux drogues. Adoption de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), approuvée par 40 États.
2006
France Mise en place nationale de Tracfin, la cellule française contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sous l’égide du ministre de l’action et des comptes publics.
2008
Établissement par l’OMS du programme de lutte antitabac, MPOWER, pour aider les pays à respecter la convention-cadre de 2005. En mars, l’OICS enjoint aux gouvernements bolivien et péruvien d’interdire ou de supprimer la coca. L’Afghan Opiate Trade Project est mis en place par l’ONUDC pour mieux comprendre l’impact mondial des opiacés afghans.
2009
Adoption par l’ONUDC de la « déclaration politique et [du] plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue » pour donner une nouvelle impulsion à la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants.
2010
Approbation par l’OMS de la « stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool », lors de la 63e Assemblée mondiale de la santé. Celle-ci reconnaît que l’usage nocif de l’alcool et le développement socio-économique sont étroitement liés.
France Création de la direction de la coopération internationale (DCI) de la police nationale française afin de mieux contrer le trafic de drogue.
2012
Nouvelle stratégie antidrogue de l’Union européenne avec l’adoption d’un plan pour les années 2013-2020 : réduction de la demande, réduction de l’offre, coordination, coopération internationale, information, recherche et évaluation.
2014
Modifications importantes apportées à la directive pour la réglementation des produits de tabac de 2001, qui visent à réglementer, notamment, la vente à distance transfrontalière, les ingrédients et émissions des produits et la présentation du paquet, qui ne doit pas inciter à la consommation.
2015
Mise en place par l’OICS du système d’autorisation d’importation et d’exportation internationale, une plate-forme en ligne consacrée aux demandes d’autorisation d’importation et d’exportation de drogues narcotiques et de substances psychotropes. Aux États-Unis, fondation de l’Alliance internationale pour une consommation (d’alcool) responsable, organisation à but non lucratif, soutenue par les principaux producteurs mondiaux de bière, de vin et de spiritueux.
2016
Visite de l’OICS en Bolivie à l’issue de laquelle un accord est trouvé sur la coca : en mâcher et en consommer dans son état naturel à des fins médicinales est autorisé dans le pays.
2018
Mise en place par l’OICS d’un projet de partenariats opérationnels mondiaux visant à interdire la distribution et la vente illicites d’opioïdes, qui associent des gouvernements, des agences internationales et le secteur privé afin de partager des informations et des renseignements dans le but d’identifier et d’interdire les fabricants, distributeurs et vendeurs illicites d’opioïdes synthétiques, tels le fentanyl.
Nayla Rida
Source : Monde-diplomatique.fr