Val-d’Oise : deux policiers condamnés à de la prison avec sursis pour une interpellation violente

Un « bravo » ironique a retenti à l’énoncé du délibéré rendu par la juge Nabila Mani-Saada. Il émanait de l’un des 50 policiers venus soutenir les deux fonctionnaires de la brigade anti-criminalité, jugés pour violences à l’encontre d’un jeune étudiant de 22 ans dans la nuit du 4 au 5 mai 2017.

Le tribunal a décidé de suivre les réquisitions du ministère public et a condamné les policiers à six mois de prison avec sursis. Plus rare, ils ont interdiction d’exercer leur métier durant dix mois, là aussi le parquet en avait fait la demande. « Une décision profondément injuste », réagit Me Caty Richard, leur avocate, pour laquelle elle a immédiatement fait appel.

« Il s’agit du lynchage judiciaire de deux policiers innocents des faits pour lesquels ils ont été condamnés, qui n’ont jamais démérité, et qui consacraient leur énergie, leur vie au service des citoyens et à la sécurité publique… », insiste-t-elle.

Pierre B, 22 ans, a été reconnue comme victime. Les deux policiers devront lui verser 1 500 € chacun en indemnités provisoires, le temps qu’une expertise médicale soit réalisée pour déterminer les dommages et intérêts. Les deux hommes ont immédiatement décidé de faire appel.

La nuit des faits, vers 2 heures, avenue du Ponceau à Cergy, la voiture de la Bac s’arrête à hauteur d’un groupe d’étudiants dont l’un tient un joint à la main. Deux policiers contrôlent le jeune de 22 ans. L’un d’eux fait une palpation de sécurité. Le jeune homme dénonce un contrôle violent et des attouchements aux testicules. Dans une vidéo du Parisien, il détaillait les conditions de cette interpellation. Énervé par la violence et les attouchements, il provoque le policier : « T’as l’air d’aimer ça en plus ! »

Trois jours d’incapacité de travail pour la victime

Les policiers décident alors de l’interpeller. D’après leur version, le jeune homme s’y oppose et donne une gifle. Ils le menottent difficilement avant de le faire monter dans la voiture pour le ramener au commissariat. L’ex-étudiant ingénieur en agronomie livre une autre version. Il explique avoir été « passé à tabac ». Il sera encore frappé, assure-t-il, durant le trajet en voiture, puis au commissariat. Il porte plainte quinze jours plus tard auprès du procureur de la République qui saisit l’IGPN.

Un certificat médical délivrera trois jours d’incapacité, faisant état de dermabrasions, de traces d’étranglement et d’un œil au beurre noir. A l’audience du 19 mars dernier, Pierre B., devenu ingénieur agronome au Mexique, maintenait ses déclarations, justifiant sa plainte « pour ne plus voir ces policiers dans la rue ». Il admettait toutefois s’être opposé à son interpellation « en gesticulant ».

« Le tribunal a choisi le camp des délinquants », estime l’avocate des policiers

« Ce n’est pas le procès de la police. C’est celui d’un événement survenu le 5 mai. Manifestement, il y a eu un dérapage. Ces violences sont inacceptables », estimait alors le procureur. Pour expliquer ses réquisitions, il s’appuyait sur les témoignages « concordants » de cinq amis de l’étudiant et sur le certificat médical.

« Après le parquet, c’est le tribunal qui a choisi le camp des délinquants plutôt que celui des policiers, ajoute ce mardi Me Richard. Leur accusateur n’ayant jamais été poursuivi pour usage de stupéfiants, outrage et rébellion, faits dont il s’était pourtant prévalu pendant l’enquête et lors de l’audience. »

« C’est un déni de justice, ajoute Ludovic Colignon, secrétaire départemental syndicat Alliance. Le tribunal de Pontoise a considéré qu’être étudiant en 4eme année d’école d’ingénieur donnait une caution morale et n’a pas écouté les policiers. C’est révoltant et on a beaucoup de mal à l’accepter dans nos rangs… C’est vraiment de l’injustice avec une sanction extrêmement lourde qui semble vraiment inédite. Cela n’incite pas les collègues à continuer à faire leur métier ».