Depuis des années, le débat sur la légalisation du cannabis en Allemagne a été au centre des discussions politiques et sociétales. Alors que de nombreux pays ont progressé dans la mise en place de politiques plus libérales concernant cette plante, l’Allemagne a récemment franchi une étape majeure avec l’introduction du « premier pilier » de sa réforme sur le cannabis pour adultes. Mais c’est maintenant l’annonce du « deuxième pilier » qui suscite l’attention et les attentes.
Le contexte :
En octobre 2022, le gouvernement allemand a soumis à la Commission européenne son projet de marché commercial du cannabis pour adultes. Cependant, des préoccupations quant à la conformité avec les lois internationales ont incité à une réévaluation du projet. En mai de l’année suivante, un projet de loi a été divulgué, décrivant les plans de mise en œuvre de cette réforme en deux parties distinctes.
Le premier pilier, entré en vigueur le 1er avril, réglemente la dépénalisation de la possession, de la consommation et de la culture à domicile du cannabis, tout en retirant le cannabis de la liste des substances stupéfiantes. Cependant, la mise en œuvre de ce premier pilier a largement exclu les entreprises du marché émergent de l’usage adulte.
Le deuxième pilier :
Le deuxième pilier, actuellement en cours d’élaboration, vise à mettre en œuvre un modèle de projet pilote de cannabis pour adultes, fortement inspiré par l’expérience suisse. Une des caractéristiques les plus remarquables de cette phase est sa réglementation dans le cadre de la loi actuelle sur le cannabis, ce qui élimine la nécessité d’adopter une loi distincte pour sa mise en œuvre.
Une autre avancée significative est la maturité acquise par l’expérience suisse dans la gestion des projets pilotes. Les leçons tirées des projets pilotes suisses fournissent à l’Allemagne un modèle solide et efficace sur lequel s’appuyer.
Finn Age Hänsel, directeur général de Sanity Group, souligne l’enthousiasme des acteurs du secteur pour cette avancée, soulignant que la simplicité du processus permettra aux projets pilotes de se concentrer sur leurs objectifs de recherche, sans être entravés par des obstacles politiques.
La procédure :
Selon un projet d’ordonnance récemment révélé, le ministère fédéral de l’agriculture supervisera la réglementation du deuxième pilier. Cette réglementation inclut la possibilité d’utiliser le cannabis à des fins scientifiques sans lien avec la médecine, éliminant ainsi le besoin d’approbation par l’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux, qui a jusqu’à présent rejeté toutes les demandes de projets pilotes.
Inspiré par la Suisse :
La Suisse, ayant approuvé sept essais pilotes de cannabis, fournit un modèle crucial pour le développement du deuxième pilier en Allemagne. Des entreprises allemandes se tournent désormais vers la Suisse pour obtenir des informations sur la manière de s’adapter à cette nouvelle phase. Cannavigia, fournisseur suisse de logiciels pour le cannabis, prévoit de collaborer avec des entreprises allemandes, capitalisant sur l’expérience acquise dans les projets suisses.
Luc Richner, PDG de Cannavigia, se réjouit de cette collaboration transfrontalière, soulignant l’importance de partager les enseignements tirés des projets pilotes suisses pour soutenir efficacement les initiatives en Allemagne.
Conclusion :
Le deuxième pilier de la réforme sur le cannabis en Allemagne représente une étape importante vers une approche plus progressive et éclairée de la politique sur le cannabis. En s’inspirant de l’expérience suisse et en évitant les obstacles politiques, l’Allemagne se positionne pour réussir dans la mise en place de projets pilotes efficaces et scientifiquement fondés.
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Rappel de la nouvelle législation allemande : La loi sur le cannabis est en vigueur depuis le 1er avril 2024. La possession et la culture de cannabis sont donc légales pour les adultes en Allemagne sous certaines conditions. La loi prévoit également que les consommateurs pourront désormais acheter du cannabis par l’intermédiaire d’associations de culture non commerciales. Dans le même temps, la vente de cette drogue aux adolescents est plus sévèrement punie. Questions et réponses sur la nouvelle loi : Légalisation du cannabis en Allemagne : quelles règles s’appliquent ?
